Conditions générales d'utilisation

16 juillet 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web Epitrosavia et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et toutes les lois applicables.

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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à Epitrosavia et ses représentants
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur du site et de nos services
  • "Services" désignent nos consultations et analyses financières
  • "Site" fait référence au site web Epitrosavia et toutes ses pages

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non-commerciales, sous réserve du respect de ces conditions.

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations pour votre usage personnel
  • Demande de nos services de consultation financière
  • Contact avec notre équipe pour des questions légitimes

Utilisations interdites

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Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • Utiliser nos services de bonne foi et de manière raisonnable

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Epitrosavia ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucune utilisation commerciale ou reproduction n'est autorisée sans notre accord écrit préalable. Les marques et logos sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité /politique-confidentialite

Avis de non-responsabilité

Exclusion de garantie

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation de nos services à vos besoins spécifiques.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Epitrosavia de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.

Résolution des litiges

Pour résoudre tout litige, nous privilégions les méthodes suivantes

Médiation et arbitrage

Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation avant toute action judiciaire.

Les règles de médiation de la Chambre de Commerce de Lyon s'appliquent.

Plateforme européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les tribunaux de Lyon ont compétence exclusive pour tout litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Epitrosavia

2 Rue Roger Verlomme, 75003 Paris, France