Conditions générales d'utilisation
16 juillet 2025
Acceptation des conditions
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- • "Nous", "notre", "nos" font référence à Epitrosavia et ses représentants
- • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur du site et de nos services
- • "Services" désignent nos consultations et analyses financières
- • "Site" fait référence au site web Epitrosavia et toutes ses pages
Licence d'utilisation
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Confidentialité
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Avis de non-responsabilité
Exclusion de garantie
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation de nos services à vos besoins spécifiques.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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Vous acceptez d'indemniser et de dégager Epitrosavia de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Pour résoudre tout litige, nous privilégions les méthodes suivantes
Médiation et arbitrage
Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation avant toute action judiciaire.
Les règles de médiation de la Chambre de Commerce de Lyon s'appliquent.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les tribunaux de Lyon ont compétence exclusive pour tout litige.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Epitrosavia
2 Rue Roger Verlomme, 75003 Paris, France